Sophie Daverdin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie DAVERDIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation
=
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Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000054790967
(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 2026
03/09/2026